CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Tout amendement ou modification des présentes ne pourra intervenir que par écrit signé par notre Société.
OPPOSABILITE
Le site Internet www.lazzzy.fr dépend de la société Lazzzy France Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont applicables à l’ensemble des ventes réalisées. Ainsi, sauf accord express et préalable de Lazzzy France, la signature du présent document implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV à l’exclusion de tous autres documents. Il est en outre expressément entendu que notre Société n’est pas tenue d’accepter des conditions d’achat ou demandes de la part du client qui seraient abusives, dérogatoires ou exorbitantes des présentes CGV. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Par ailleurs, l’acceptation d’éventuelles conditions d’achats du client devra obligatoirement faire l’objet d’un document écrit et signé par les parties, reprenant l’ensemble des points approuvés par notre Société.
PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Lazzzy France. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont présentés avec la plus grande précision possible. Mais des erreurs ou omissions ont pu se produire quant leurs présentations, la responsabilité de Lazzzy France ne pourrait être engagée. Les photographies des vêtements ne sont pas contractuelles.
QUALITE DES PRODUITS
Les produits livrés par notre Société sont conformes à l’ensemble des normes, dispositions légales et réglementaires relatives à la santé, la sécurité et la protection des consommateurs.
FORCE MAJEURE
Au cas où l’une des Parties se trouverait dans l’impossibilité, par suite d’un cas de force majeure, de remplir partiellement ou totalement ses obligations contractuelles, les obligations de ladite partie, dans la mesure où la force majeure les affecte, seront suspendues tant que durera l’impossibilité en résultant, mais non au-delà. Toutefois, la partie affectée devra en aviser l’autre partie par LRAR en donnant tous les détails de la force majeure dans les trois (3) jours suivants le début du fait. De plus, si dans les trois (3) mois suivant le début du fait, la situation normale n’est pas rétablie, l’une ou l’autre des Parties pourra mettre fin au contrat par LRAR adressée à cet effet à l’autre partie. La force majeure se définit comme un élément imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties. Il en sera ainsi notamment en cas, entre autres, d’évènements intervenant dans notre Société, chez nos fournisseurs et/ou leurs sous traitant en cas de lock out, grève, épidémie, embargo, impossibilité d’être approvisionné…
TARIF GENERAL
Le prix des LAZZZY sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ces prix tiennent bien entendu compte de la TVA ainsi que des éventuelles réductions applicables à la commande. Les prix des Produits s'entendent frais de livraison inclus. Le montant de la livraison est toutefois précisé sur le bon de commande, ceci précédemment à la validation de la commande. Si des taxes ou contributions, venaient à être créées ou revues, ce changement peut être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur LAZZZY.FR et sur les autres supports de vente. Ceci étant le prix ne peut pas être modifié une fois la commande validée. Le cours des produits pouvant varier ; nous sommes dans l’impossibilité d’établir un tarif précis et fixe. La société Lazzzy France se réserve le droit de revoir son prix de vente de ses marchandises
ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L’exécution effective des commandes suppose l’agrément préalable écrit des vendeurs. La Société se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à se justifier dans la mesure où, en raison par exemple de difficultés ponctuelles d’approvisionnement, elle ne se sentirait pas capable d’honorer une commande. En cas de contrat assurant une livraison régulière par exemple quotidienne ou hebdomadaire Société se réserve le droit de ne pas livrer le client en cas de problème affectant gravement la qualité de la marchandise. Dans ce cas, la Société devra prévenir le client au plus tard le matin du jour où ladite marchandise devait être livrée. Le client ne pourra en aucun cas exiger de notre Société un quelconque dédommagement. Il aura la possibilité d’annuler la commande.
PAIEMENT
Les factures sont payables par CB via le module de Paypal.com
ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. sauf à titre exceptionnel si accord préalable entre les deux parties
LIVRAISON DE LA MARCHANDISE
Suivant les conditions fixées dans les contrats, la livraison sera prise en charge par notre société ou par le client. Le prix des produits inclut le transport. Comme nous prenons en charge la livraison, celle-ci est effectuée par un transporteur de notre choix
DELAI DE LIVRAISON
Tous les délais de livraisons fournis à nos clients sont purement indicatifs. En effet, notre Société ne peut engager sa responsabilité sur un délai de livraison étant entendu le fait que nos délais de livraison dépendent des conditions naturelles et climatiques sur lesquelles nous n’avons aucune prise telle que définie par la jurisprudence française. Par ailleurs, la responsabilité de Lazzzy France ne saurait être engagée pour tous les problèmes inhérents à l'utilisation d’Internet, dontla rupture de service, l’intrusion extérieure ou les virus informatiques.
TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du montant dû à l’échéance par l’acheteur. Toutefois, les risques sont transférés dès réception de la marchandise par le client. Jusqu’au paiement intégral de la commande, l’acheteur devra assurer les marchandises livrées contre la perte, le vol, la détérioration… Il s’engage aussi à prévenir la Société Lazzzy france de toutes mesures prises par des tiers concernant ces marchandises, notamment en cas de saisie. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, le vendeur se réserve le droit de récupérer la chose livrée et si bon lui semble, de résilier le contrat.
DEBARQUEMENT DES PRODUITS
Le débarquement des marchandises chez le client s’opère sous la responsabilité de ce dernier et devra être effectué en conformité avec les usages et les pratiques habituelles de la profession. Les défauts et détériorations des produits livrés, consécutifs à des conditions anormales de débarquement de stockage et/ou de conservation chez le client ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre Société. L’acceptation, le traitement, la transformation ou la modifications des marchandises livrées, de quelque manière que ce soit, vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque raison que ce soit.
DEFAUT DE CONFORMITE
Le destinataire doit contrôler les colis dès leur arrivée et formuler des réserves claires, précises et complètes sur le document de transport. Ces réserves doivent être confirmées par LRAR dans un délai de 48 heures à compter de la réception des marchandises. A défaut, la réclamation ne sera recevable que si les réserves écrites sont adressées par LRAR attestant de son expédition le jour suivant celui de la livraison. A défaut, les produits seront regardés comme acceptés et aucune demande au titre d’un défaut apparent des produits ne pourra être reçue contre notre Société. Il est essentiel que le client prenne en photo les éléments qu’il jugera non-conforme, ou nous fasse parvenir un certificat de non conformité, et ce afin que puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre le problème.
RETOUR DE PRODUITS
Le client ne pourra en aucun cas renvoyer le produit jugé non conforme de son propre chef sans en avoir reçu l’accord de notre Société. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment vérifié et accepté par notre Société, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, toute liberté nous étant laissée de choisir l’une ou l’autre de ces possibilités. Le remplacement ou le remboursement est exclusif de toute indemnité.
VICES CACHES
Pour être reconnu comme un vice caché, le client devra s’acquitter des mêmes exigences que pour les défauts de conformité, afin de permettre à notre Société de vérifier la véracité des réserves émises par le client. En cas de vice cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), dûment vérifié et accepté par notre Société, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, toute liberté nous étant laissée de choisir l’une ou l’autre de ces possibilités. Le remplacement ou le remboursement est exclusif de toute indemnité.
JURIDICTION COMPETENTE
De convention expresse, il est attribué compétence exclusive au Tribunal de Commerce en République Tchèque, pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, et ce quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Dans tous les cas, la Loi européenne est la seule applicable. Toutefois, avant toute action contentieuse, les parties chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable tout différend qui pourrait survenir, quelqu’en soit sa nature.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Notre Société se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente ; dans quel cas ces de modification des conditions générales sont applicables dès leur publication.